Les déclarations fiscales d'un professionnel de santé libéral

Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus a débuté au début du mois d’avril avec l’ouverture de la déclaration en ligne ! 👉 Quelles déclarations fiscales devez-vous établir en tant que professionnel de santé libéral ? Comment déclarer vos revenus ? Êtes-vous concerné par la déclaration 2035 ? Et la déclaration des redevances et rétrocessions d’honoraires ?💡 Décryptage dans cet article !

Les 5 déclarations fiscales qui concernent les professionnels de santé libéraux

Au titre de professionnel de santé libéral, vous êtes imposé au régime de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vos déclarations fiscales vont dépendre de votre régime d’imposition (régime du micro-BNC ou régime du réel).

1. La déclaration de revenus professionnels (2035)

👉 Si vous êtes au régime du micro-BNC (vos recettes n’excèdent pas 72 600€ au cours de l’une des deux années précédentes), la déclaration 2035 ne vous concerne pas ! Vous devez simplement marquer vos revenus sur la déclaration complémentaire 2042 C PRO. 💡 Bon à savoir : en cas de dépassement du seuil, vous basculerez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée, dès le premier janvier suivant.

👉 Si vous êtes au régime du réel (vos recettes dépassent 72 600€ au cours des deux années précédentes ou c’est plus avantageux pour vous), vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. Vous devez donc obligatoirement établir une déclaration fiscale 2035 qui vous permettra de calculer vos bénéfices : recettes encaissées – dépenses payées. Attention, celle-ci doit être soumise avant le 3 ou le 18 mai 2024 si vous êtes télédéclarant.

🔎 Avant d’effectuer votre déclaration via le 📄 formulaire 2035, pensez à enregistrer/catégoriser vos recettes et dépenses restantes ! Pensez également à saisir les transactions professionnelles réglées en espèces ainsi que celles effectuées sur votre compte bancaire professionnel. Pour cela, utilisez un logiciel de comptabilité tel que Tempo compta : un logiciel aux normes de l’administration fiscale qui permet de classer par catégorie comptable vos recettes et dépenses.

PS : si vous ne souhaitez pas entendre parler d’échéances comptables tout en gardant une visibilité sur votre activité, vous pouvez faire appel à un expert-comptable Maestro compta. Il vous accompagnera tout au long de l’année sur votre comptabilité.

2. La déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées (2042C-PRO)

Ensuite vient le moment d’effectuer votre déclaration complémentaire des professions non salariées (2042C-PRO). Vous devez y reporter certains montants de votre comptabilité d’après la saisie que vous avez effectuée tout au long de l’année. Votre déclaration des revenus doit être réalisée via le 📄 formulaire 2042 C Pro. La date limite de transmission de cette déclaration va dépendre de votre département.

3. La déclaration fiscale des redevances de collaboration libérale

Les redevances de collaboration libérale versées doivent être comptabilisées comme des charges et figurent à la ligne 16 de la déclaration 2035, en « Location de matériel et de mobilier », y compris les redevances de collaboration. Tandis que les redevances perçues par le titulaire sont considérées comme des recettes commerciales, bien que l’administration fiscale permette leur déclaration en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) si elles ne constituent pas la majorité du chiffre d’affaires.

• 👉 Si c’est une entrée d’argent pour le titulaire, elle est classée en Redevance de collaboration perçue (dans la colonne Revenus).
• 👉 Si c’est une sortie d’argent pour le collaborateur, elle est enregistrée en Redevance de collaboration versée (dans la colonne Rémunérations).
• 👉 Les redevances de collaboration perçues sont enregistrées dans les revenus et augmentent votre chiffre d’affaires, apparaissant à la ligne 6 de votre déclaration 2035, en Gain divers.

4. La déclaration DAS2 pour la rétrocession d’honoraires

Il y a plusieurs cas dans lequel vous devez établir une déclaration DAS2 :

• Si vous vous faites remplacer, vous devez réaliser une déclaration DAS2 pour la rétrocession d’honoraires (dans le cas où les honoraires dépassent 1200 € par an par remplaçant). 
• Si vous reversez des redevances de collaboration à votre collaborateur titulaire. Cela doit apparaitre sur la déclaration si vous reversez plus de 1200€ par an par titulaire.
• Si vous avez versé plus de 1200€ à un avocat, huissier, expert-comptable…

Cette déclaration doit être réalisée via le 📄 formulaire DAS2 avant le 3 ou le 18 mai 2024 si vous êtes télédéclarant.

📢 Vous êtes infirmière libérale remplaçante ? Découvrez notre article : 🔎 Fiscalité et comptabilité pour une IDEL remplaçante !

5. La déclaration 2036 pour les SCM

La déclaration 2036 vous concerne si vous êtes en Société Civile de Moyens (SCM). ⚠️ Attention, cette déclaration ne vous dispense pas de faire votre propre déclaration 2035 ! Cette déclaration doit être réalisée via le 📄 formulaire 2036-SD avant le 3 ou le 18 mai 2024.

Voilà, vous savez tout sur les déclarations fiscales des professionnels de santé libéraux. Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez également notre article : 🔎 Les dates clés de votre comptabilité libérale 2024.