Comptabilité au quotidien : nos conseils

Tout savoir sur la déclaration DAS2 pour la rétrocession d'honoraires

17 vues 25 septembre 2024

Dans cet article, Nota Bene vous dit tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration DAS2 pour la rétrocession d’honoraires. 👉 Vous êtes un professionnel de santé libéral et vous versez ou recevez des rétrocessions d’honoraires ? 💡 La déclaration DAS2 est une obligation fiscale incontournable à laquelle vous ne pouvez pas échapper !

C’est quoi, la déclaration DAS2 ?

La DSA2 (Déclaration Annuelle des Sommes Versées) est un document fiscal qui récapitule les sommes versées à des prestataires ou confrères. Cela inclut les rétrocessions d’honoraires, un classique pour les professionnels de santé, avocats, consultants, infirmières libérales, kiné et bien d’autres encore.

Qui doit déclarer ?

Vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration DAS2 si vous êtes :

Un professionnel libéral (médecin, infirmière libérale, kiné libéral, avocat…),
Une entreprise qui fait appel à des prestataires,
Ou un établissement de santé,

Et que vous avez versé plus de 1 200 euros à un tiers au cours de l’année !

Pourquoi la déclaration DAS2 est si importante ?

La rétrocession d’honoraires est une somme versée d’un professionnel à un autre pour une prestation. Par exemple, une infirmière libérale remplaçante reçoit une rétrocession de l’IDEL titulaire. Cette rétrocession doit être déclarée via la DAS2 pour garantir la transparence des revenus.

Et si je ne déclare pas ?

Ne pas déclarer ces montants peut vous coûter cher ! L’amende peut grimper jusqu’à 50% des sommes non déclarées. Il vaut mieux donc être à jour !

Comment faire sa déclaration DAS2 en quelques étapes ?

Téléchargez le formulaire : disponible en ligne sur le site des impôts ou via des logiciels comptables (les experts de la comptabilité de Nota Bene propose Tempo compta).
Remplissez le formulaire : renseignez le nom, l’adresse, le numéro SIRET (si applicable), et le montant total des honoraires versés pour chaque bénéficiaire.
Envoyez le formulaire : la déclaration doit se faire en ligne via votre espace professionnel avant le 31 janvier.

Un oubli ou une erreur sur la déclaration DAS2, que faire ?

Si vous avez oublié de déclarer une somme ou fait une erreur, vous avez encore une chance de corriger. Mais attention, pas de retard ! Sinon, vous risquez une amende de 150 euros par omission.

Nos conseils pour une DAS2 réussie

Anticipez : notez au fur et à mesure les sommes versées pour éviter de courir après l’info en janvier.
Utilisez un logiciel de gestion : plus simple, plus rapide, afin de centraliser les infos, nous vous recommandons les solutions Tempo compta.
Consultez un expert-comptable : si vous avez des doutes ou une situation particulière, il vaut mieux déléguer à un pro (découvrez la solution Maestro compta).

Le mot de la fin

La DAS2, c’est une obligation fiscale qui peut sembler lourde, mais avec un peu d’organisation, ça passe tout seul. En plus, vous évitez les mauvaises surprises côté amendes ! Alors, prenez les devants et soyez à jour dans vos déclarations de rétrocessions d’honoraires.