Comment remplir le questionnaire relatif à l’activité professionnelle ?

S’installer en libéral, c’est un peu comme se lancer dans une nouvelle aventure. Entre les démarches administratives, la recherche de patients et la découverte de nouvelles compétences, il y a de quoi se perdre ! Et justement, parmi ces démarches, le fameux questionnaire relatif à l’activité professionnelle en entreprise individuelle peut sembler un peu ardu au premier abord. Pas de panique, on est là pour dédramatiser tout ça et vous guider pas à pas.

Qu’est-ce que le questionnaire relatif à l’activité professionnelle ?

Lorsque vous créez votre entreprise individuelle par le biais du Guichet Unique de l’INPI, le service des impôts des entreprises (SIE) vous envoie ce document de deux pages, prérempli, quelques jours ouvrés après avoir reçu votre numéro SIRET. Il s’agit d’une formalité obligatoire pour fournir des détails sur votre entreprise.

Quand et comment renvoyer le questionnaire relatif à l’activité professionnelle ?

• Le délai : Il faut l’envoyer dans les 30 jours suivant sa réception.
• La procédure :

1. Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
2. Accédez à la messagerie sécurisée.
3. Cliquez sur l’onglet Écrire, puis Demandes générales.
4. Sélectionnez Je dépose un document.
5. Téléchargez le questionnaire rempli et validez.

💡 Selon votre situation, des documents supplémentaires pourraient être requis, comme une attestation de domicile ou une copie de votre bail commercial.

Comment remplir le questionnaire relatif à l’activité professionnelle ?

Prenez le temps de bien lire les questions. Cela peut paraître évident, mais un bon nombre d’erreurs proviennent d’une lecture hâtive. Lisez chaque question attentivement, assurez-vous de bien la comprendre avant d’y répondre.

1. Identification de votre entreprise : renseignez des informations basiques telles que l’adresse e-mail, les numéros de téléphone, et les dates liées à votre entreprise.
2. Votre comptable : si vous avez un expert-comptable, donnez ses coordonnées. Sinon, laissez cette section vide.
3. Caractéristiques des locaux : cette section varie selon que vous exercez chez vous, utilisez une domiciliation commerciale ou louez un local professionnel. Suivez les indications précises pour chaque situation.
4. Divers : cette partie a toute son importance ! Si vous êtes en EURL ou en EI et que vous souhaitez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS),cochez la 1ère case. La deuxième case doit être cochée si vous êtes membre d’une SCM (société civile de moyens). La troisième case doit être cochée si vous êtes inscrit·e à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Ne confondez pas ce questionnaire avec la déclaration initiale de CFE !

La déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un autre document qui renseigne sur votre activité et domicile. Même si certaines informations peuvent se chevaucher, ces documents ont des fonctions différentes.

💡 Astuce : Gardez à portée de main tous les documents officiels qui concernent votre installation. Ça vous facilitera grandement la tâche dans le futur !

Vous avez bien complété le questionnaire 🎉 ! Pour en savoir plus avant de démarrer votre activité libérale, nous vous avons préparé un article qui résume tout : https://www.notabene-compta.fr/blog/comptabilite-quotidien/comptabilite-activite-liberale/