Comment gérer le départ d'un associé de votre cabinet au niveau comptable ?

Si vous envisagez ou faites face au départ d’un associé de votre cabinet, vous vous interrogez probablement sur les implications comptables et juridiques de ce changement significatif. Dans cet article, vous trouverez des informations précieuses sur la manière d’anticiper et de gérer les répercussions financières et opérationnelles du départ d’un associé. Cette annonce peut être déroutante et complexe, mais avec les bons outils et connaissances, vous serez parfaitement équipé pour assurer une transition en douceur et maintenir la stabilité de votre pratique.

La cession de parts sociales

La cession de parts sociales peut survenir pour diverses raisons :

• désaccords professionnels,
• changement de carrière,
• raisons personnelles,
• retraite.

Cette transition n’est pas une simple formalité. Elle requiert non seulement un accord entre les associés restants, mais aussi une attention particulière aux réglementations spécifiques au secteur de la santé. En effet, la cession de parts dans un cabinet implique des implications financières, mais également des aspects liés à la continuité des soins et au respect des obligations déontologiques.

Le départ d’un associé au niveau comptable

Dans quelles conditions un associé peut-il partir ?

Dans une société civile, l’associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société :

• selon les conditions prévues par les statuts,
• ou après en avoir obtenu l’autorisation par une décision unanime des autres associés,
• ou sur autorisation du juge en cas de « justes motifs ».

Cette procédure implique plusieurs étapes administratives essentielles pour officialiser les modifications au sein de l’entreprise. Parmi celles-ci, on retrouve :

1. La révision et mise à jour des statuts de la société ;
2. L’acte de cession des parts sociales ;
3. La déclaration des transferts de parts auprès des services fiscaux : droits d’enregistrement éventuel ;
4. Le dépôt des statuts actualisés et la notification des changements concernant les associés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : si modification du KBIS alors s’accompagne également d’une publication dans un journal d’annonce légal, mais également modification du registre des bénéficiaires effectif (formulaire RBE) ;
5. Le règlement des émoluments liés au greffe.

Pourquoi anticiper le départ d’un associé du cabinet dans un écrit ?

Lors de la création d’un cabinet, il est essentiel d’anticiper le départ d’un membre dans les statuts juridiques ou dans un pacte d’associés.

• Pour éviter la réduction de capital social : quand un associé s’en va, ses parts doivent être rachetées par un associé ou par un tiers, sinon la société devra réduire son capital social pour rembourser les droits sociaux de l’associé sortant.
• Pour prévenir une désorganisation du cabinet : le départ d’un associé peut perturber l’organisation d’un cabinet, nécessitant une réorganisation, surtout si l’associé qui se retire était un pilier du cabinet.

Comment anticiper le départ d’un associé du cabinet ?

Anticiper le départ d’un associé d’un cabinet est une étape essentielle pour maintenir la stabilité de votre activité. Voici quelques éléments clés pour y parvenir :

• Les statuts du cabinet peuvent intégrer des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité.
• Le pacte d’associés est un document privé qui peut être modifié par avenant et peut comprendre des clauses pour anticiper la sortie d’un ou de plusieurs associés.
• Le droit de retrait d’un associé en SCP et SELARL peut se faire selon les conditions des statuts, sur décision unanime des associés, ou sur décision de justice pour “juste motif”.
• La cession de parts en SCP et SELARL doit respecter certaines règles, notamment l’obtention de l’accord des autres associés ou l’agrément donné à la majorité des porteurs de parts.
• En SCM et SCI, l’associé peut se retirer si les statuts le prévoient, si les autres associés l’y autorisent par décision unanime, ou pour « juste motif » établi par une décision de justice.

Quels sont les organismes à prévenir ?

Lorsque qu’un associé cesse son activité d’infirmier libéral, plusieurs acteurs sont à prévenir, y compris vos patients et divers organismes et fournisseurs. Les conditions de séparation doivent être formalisées par écrit. Le droit de présentation à la patientèle est crucial, et la valeur de la patientèle doit être déterminée en cas de vente.

Les organismes à prévenir en cas de cessation d’activité libérale comprennent :

• la CPAM
• votre CFE dépendant de l’URSSAF,
• votre caisse de retraite, 
• votre contrat Madelin, 
• l’Ordre infirmier, 
• et d’autres fournisseurs.

En France, l’exercice en groupe est aujourd’hui privilégié par les professionnels de santé, qui exercent majoritairement au sein d’une structure commune. Il est donc important de connaître tous les rouages juridiques de ce type d’organisation avant de vous lancer ou pour faciliter la gestion de votre activité.